Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.
Grâce à cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et être conformes à vos attentes.
Afin de respecter votre confiance, EURL EP PUBLISHING, nous garantissons de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).
Pour une parfaite transparence envers vous, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet https://curalight.com/pages/cgv dans toutes ses versions disponibles et applications liées (ci-après le « Site https://curalight.com/ »), nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits. De cette façon, nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non altération de votre vie privée et de vos données, cela à travers l'ensemble de nos plateformes.
Notre politique et nous-mêmes garantissons que toutes les précautions nécessaires à la protection de l'ensemble de vos données et contre la divulgation, la perte ou l’altération de celles-ci sont prises. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les éléments vous permettant de comprendre facilement notre façon de traiter vos données. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion et au traitement déterminés. Vous pourrez bien évidemment, et ce, à tout moment, avoir un accès à vos données et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos espaces personnels du site curalight.com.
À ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le but d'être en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données.
Ainsi, ici soussigné EURL EP PUBLISHING s'engage par cette politique de protection de vos données personnelles à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français en matière de protection des données personnelles, en mettant à votre disposition les informations concernant l'existence et les modalités du traitement des données ici appliqué (paragraphe 3), les droits dont vous disposez à propos de vos données, ainsi qu'en appliquant ces droits nous-mêmes (paragraphe 6 et 10). Toute information relative à d'éventuels transferts vers un pays tiers ou des destinataires est également mise à disposition, ainsi que le temps de conservation des données collectées (paragraphe 5) et les mesures de sécurité (paragraphe 9).
1. QUI ÊTES-VOUS ?
Lorsque nous évoquons "vous" dans cette Politique de protection des données personnelles, c'est tout simplement parce qu'elle vous est directement liée et vous concerne en tant que client de EURL EP PUBLISHING, si vous avez passé commande sur le site curalight.com, client de EURL EP PUBLISHING si vous vous êtes créé un compte client mais que vous n'avez pas commandé de produits ou de services, ou que vous avez navigué comme visiteur sur le site curalight.com sans pour autant y avoir créé de compte client ou avoir passé commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
EURL EP PUBLISHING est une société au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 843051327. EURL EP PUBLISHING édite le Site curalight.com et met en œuvre, à ce titre, différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.
3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ? Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées si vous visitez le site curalight.com utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site curalight.com, que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou accepté d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails).
Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site curalight.com, ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires, et gérer vos avis clients.
3.2. Votre navigation sur le Site curalight.com Afin de vous permettre une navigation sur le site curalight.com, nous traitons vos données avec pour base juridique pour cela, votre consentement.
3.3. Le traitement de vos commandes Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données. L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client (et celle à travers les réseaux sociaux), notre service après-vente et de vente à distance, nos actions tenant à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site curalight.com, ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes. L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces données. L'obligation légale de EURL EP PUBLISHING est la base juridique du traitement, pour ce qui est la gestion du rappel des produits. Votre consentement ou notre intérêt légitime sont, selon les cas, la base juridique du traitement pour les actions marketing et de prospection commerciale. Votre consentement l'est pour la mise en œuvre du paiement "flash".
3.4. Paiement en plusieurs fois Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des données. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires.
3.5. Avis clients Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettre de laisser votre avis sur le site curalight.com nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou intérêt légitime.
3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données. Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements. L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'intérêt légitime de EURL EP PUBLISHING, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
3.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire de EURL EP PUBLISHING
Les opérations de régie publicitaire de EURL EP PUBLISHING sont gérées grâce à l’utilisation de vos données. Cela va permettre d’accroître nos données de clients et de prospects, de gérer la maintenance et activités techniques de prospects, les statistiques commerciales et les études de campagnes publicitaires, la mise à jour des fichiers de prospection de l’organisme en charge de la gestion des oppositions au démarchage par téléphone, les sollicitations, la mise en place de nos jeux-concours et loteries ou de toute autre opération à fin promotionnelle sauf jeux d’argent et de hasard en ligne. Les bases juridiques des mentions évoquées ci-dessus sont le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de EURL EP PUBLISHING.
4. OÙ VONT VOS DONNÉES ?
Vos données sont transmises à plusieurs services internes de EP PUBLISHING. Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations précisées ci-dessous :
Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires dont les spécialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou assurances.
Pour la mise en place du paiement en x fois, vos données peuvent être partagées avec des prestataires comme des centres de paiement et transaction (banques…), ou encore des centres d’appels pour la gestion des processus métier ou de l’expérience des clients, ou encore, pour les avis clients, à un gestionnaire de recueil et traitement des avis clients. La régie publicitaire de EP PUBLISHING est quant à elle gérée, grâce à vos données, à des clients de la régie et des annonceurs.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données que récolte EP PUBLISHING sont conservées uniquement pour le temps et l’aide nécessaires à la mise en place et à l’accomplissement des opérations citées en paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.
Nous conservons pour un certain temps certaines données collectées par EP PUBLISHING :
En archives courantes pour les prospects, durant 3 années à compter du dernier contact du client (elles sont donc consultables par les services de EURL EP PUBLISHING). Nous n’effectuons pas d’archivage intermédiaire de ces données (pour ce qui est des données représentant un intérêt administratif pour certains services, comme pour le contentieux, les délais de conservation sont fixés par les règles de prescription applicables).
Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes durant 5 années dès la fin de l’usage des commandes du client, et dans les archives intermédiaires durant 5 années dès la fin de la conservation en archives courantes. Il en est de même pour les clients.
1. À propos des données bancaires
Les données bancaires sont archivées dans les archives courantes durant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour). Il n’y a pas d’archivage intermédiaire effectué pour les données bancaires.
Les cookies et leur utilisation ainsi que leur délai sont détaillés en paragraphe 7 de notre politique.
2. Exercice de vos droits
6.1. Vous êtes en droit de réclamer l’accès, la modification et la rectification de vos données.
6.2. Vous êtes en droit de réclamer la limitation du traitement de vos données. Précision importante : pour cela, vous devez contester l’exactitude de vos données personnelles dans le délai requis afin que nous puissions vérifier leur conformité. De plus, si vous estimez que l’utilisation de vos données est illicite et que vous souhaitez limiter leur utilisation sans demander leur effacement, nous pourrons conserver vos données tant qu’elles sont utiles pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Cela s'applique également si vous exercez votre droit d’opposition, pendant la période de vérification, pour déterminer si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les vôtres.
6.3. Vous êtes en droit de réclamer la suppression de vos données. Cependant, si vous exigez la suppression de vos données personnelles, EURL EP PUBLISHING pourra néanmoins les conserver sous forme d'archives intermédiaires pour satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales.
6.4. Vous êtes en droit d’opposer à des traitements réalisés à des fins de prospection commerciale. En cas de prospection par e-mail, vous pouvez demander la modification ou la désinscription des newsletters en cliquant sur le lien "me désabonner" inclus dans chaque newsletter, ou en naviguant directement sur la page de contact du site curalight.com. En cas de prospection par SMS, il est possible de se désabonner en envoyant un SMS contenant le mot "STOP", ou en naviguant sur la page de contact du site curalight.com.
6.5. Vous avez le droit de transmettre des instructions post-mortem concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles. En l'absence de telles instructions, vos héritiers ou successeurs peuvent demander à EURL EP PUBLISHING d’accéder à vos données pour organiser ou régler votre succession, clore votre compte ou stopper le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander que vos données ne soient pas communiquées à des tiers en cas de décès.
6.6. Vous êtes en droit de réclamer la portabilité de vos données.
6.7. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment concernant les traitements basés sur ce consentement. Précision importante : le retrait de consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
6.8. Vous avez également le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr). Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre réclamation (accompagnée de votre e-mail, nom, prénom, copie de votre pièce d’identité et adresse postale) à la délégation de protection des données de EURL EP PUBLISHING par e-mail à contact@curalight.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un (1) mois après la réception de la réclamation.
3. Cookies
7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lorsque vous naviguez sur un site internet comme celui de EURL EP PUBLISHING, celui-ci peut, en fonction de vos choix, insérer un fichier texte appelé cookie sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette). Ce cookie permet au site web, comme curalight.com, d’identifier votre appareil lors d'une visite ultérieure. Seul l’émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations contenues dans ce cookie.
7.2. À quoi servent les cookies sur curalight.com ?
Les cookies peuvent être classés en différentes catégories. Certains sont émis directement par EURL EP PUBLISHING et ses prestataires, tandis que d’autres proviennent de sociétés tierces.
7.2.1. Cookies émis par EURL EP PUBLISHING et ses prestataires
Il existe plusieurs catégories de cookies qui peuvent être installés sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site :
7.2.1.1. Cookies « Essentiels »
Ces cookies sont nécessaires pour accéder au site et effectuer des commandes. Sans eux, la navigation sur le site et le passage des commandes seraient impossibles. Ils permettent aussi à EURL EP PUBLISHING de suivre son activité.
7.2.1.2. Cookies « Analytiques et de Personnalisation »
Ces cookies ne sont pas obligatoires, mais ils permettent d’améliorer votre expérience de navigation, de personnaliser vos recherches et d’optimiser nos offres en fonction de vos attentes.
7.2.1.3. Cookies « Publicitaires »
Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes, basées sur vos précédentes navigations sur notre site et d’autres sites. Ils nous permettent également de vous proposer des contenus publicitaires adaptés à vos intérêts. Ces cookies sont émis par EURL EP PUBLISHING, ses prestataires, ou des tiers via des associations avec des annonceurs.
7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces
Les tiers qui utilisent des cookies sur notre site appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l’utilisation du site.
7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site
Lorsque vous utilisez des boutons de partage ou d’interaction avec les réseaux sociaux (ex. : « partager », « j’aime »), ces réseaux sociaux peuvent vous identifier, même si vous ne les avez pas utilisés directement sur notre site.
7.3. Gestion des cookies via votre navigateur
Votre navigateur vous permet de contrôler l’utilisation des cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter la qualité de votre navigation sur notre site, y compris l’impossibilité de passer une commande.
4. Transferts hors Union Européenne
Vos données sont majoritairement conservées dans l’Union Européenne. Cependant, dans certains cas, elles peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir la protection de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures sont en conformité avec les risques identifiés et tiennent compte des exigences de l'industrie, telles que la norme PCI DSS pour la sécurité des paiements.
6. Profilage et décision automatisée
Certains traitements de vos données sont automatisés, comme le profilage ou l’identification pour des services comme le paiement en 4x. Si le risque de fraude ou d’impayé est jugé trop élevé, certaines options, comme le paiement en plusieurs fois, pourraient ne pas vous être proposées. Vous avez toujours la possibilité de contester une décision automatisée.
7. Mise à jour de la politique de protection des données
Cette politique peut être mise à jour régulièrement afin de rester conforme à la législation en vigueur. La dernière mise à jour a été effectuée le 20 juin 2019.